
Statut, conditions et rémunération
- Jeune de 16 à 25 ans.
- Certaines dérogations existent pour les plus de 25 ans :
Si le contrat fait suite à un précédent contrat d´apprentissage et conduit à un diplôme de niveau supérieur à celui obtenu, si le contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté du jeune ou pour inaptitude physique et temporaire.
- Jusqu´à 30 pour certaines personnes handicapées
- Jeune de 15 ans si il a effectué le premier cycle de l'enseignement secondaire
Ce contrat de travail donne à l'apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s'y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite...).
Durée du contrat
La durée du contrat varie de 1 à 3 ans selon le métier et la qualification préparés. Elle peut être modulée en fonction du niveau initial de compétence de l'apprenti afin d'adapter la durée à ses besoins et à ses capacités.
Résiliation du contrat d'apprentissage
Au-delà de la période d'essai, le contrat peut-être rompu sur accord des deux parties (apprenti et employeur).
Après cette période, en cas de désaccord, les 2 parties doivent avoir recours à l'Inspection du Travail ou au Tribunal des Prud'hommes.
Rémunération de l'apprenti
Fixée en pourcentage du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance), la rémunération augmente en fonction de l'âge et de l'année d'exécution.
Âge de l'apprenti | 1ère année | 2ème année |
---|---|---|
Moins de 18 ans | 40% | 50% |
Plus de 17 ans | 50% | 60% |
Plus de 20 ans | 55% | 65% |